Conditions générales de vente
Gabarit à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les champs [À COMPLÉTER] se remplissent dans Paramètres du thème > Identité légale.
1. Vendeur
[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme, capital]
[À COMPLÉTER : adresse]
SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET] · [À COMPLÉTER : RCS ou RNE]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : TVA]
E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail] · Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur résidant en France métropolitaine.
3. Produit
Défroisseur vapeur à main. Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. [À COMPLÉTER : référence et caractéristiques validées par le fournisseur.]
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Paiement sécurisé par [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés].
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, tu seras informé par e-mail. Si la livraison n'est pas faite à la date ou dans le délai indiqué, tu peux résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Tu disposes de 14 jours à compter de la réception du produit pour te rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Informe-nous par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail] ou via le formulaire type ci-dessous. Le produit doit nous être retourné dans les 14 jours suivant ta demande. Nous te remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), au plus tard 14 jours après ta demande ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit. Frais de retour : [À COMPLÉTER : à la charge du client ou pris en charge].
Formulaire de rétractation
À l'attention de [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse], [À COMPLÉTER : e-mail] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [n°], nom, adresse, date, signature (si envoi papier).
8. Garanties légales
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, tu peux demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie commerciale : [À VÉRIFIER : aucune, ou durée et conditions].
9. Service client
Par e-mail : [À COMPLÉTER : e-mail]. Par téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]. [À COMPLÉTER] du lundi au vendredi.
10. Médiation et droit applicable
Droit français. En cas de litige, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur].